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MENTIONS LEGALES - CONDITIONS DE VENTE
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Tous droits réservés Les photos des articles sont propriétés de la société MÉDOR & PÉPETTE. Aucune des informations publiées sur accessoires-chiens.com ne peut être reproduite, rediffusée ou publiée, sous quelque forme que ce soit, sans l'accord écrit de MÉDOR & PÉPETTE. Objet : Le site web accessoires-chiens.com est propriété de la société MÉDOR & PÉPETTE. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web suppose la consultation préalable et l'acceptation des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MÉDOR & PÉPETTE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, (à l'exclusion des délais et des frais de livraison pour celle-ci). Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société MÉDOR & PÉPETTE au consommateur Produits MÉDOR & PÉPETTE se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits présentés dans le catalogue. MÉDOR & PÉPETTE s'engage cependant à ne pas modifier les spécifications des produits déjà commandés par les clients. Tous les produits proposés sur les sites à ses clients sont en principe disponibles chez le fournisseur. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, nous ferons une livraison partielle ou différée. Le reliquat sera livré ultérieurement. En cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, MÉDOR & PÉPETTE proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser. MÉDOR & PÉPETTE présente sur son site web les produits à vendre avec les descriptifs nécessaires permettant aux consommateurs potentiels de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Par ailleurs, en accord avec l'article L 111-1 du Code de la consommation, les consommateurs ont la possibilité d'obtenir des renseignements supplémentaires en appelant au telephone aux heures d'ouverture suivantes : 9H 12H- 14H 19H. Les photos présentées sur le site sont réputées non contractuelles. Prix et frais de port Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par MÉDOR & PÉPETTE s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC). 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En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée. A aucun moment dans ces 2 modes de paiement, les codes de carte bancaire ou de compte Paypal ne transitent par le site medor-pepette.com . Ils ne sont saisis que sur le site sécurisé PayPal. - PAR CHÈQUE : A l'ordre de MÉDOR & PÉPETTE . La commande validée par le client ne sera considérée effective par MÉDOR & PÉPETTE que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé. Par ailleurs, MÉDOR & PÉPETTE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige. Livraison Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi de 8 H à 17 H via La Poste par Colissimo. Le délai d'acheminement moyen pour la France est de 48 H ouvrés, à compter de l'expédition, sous réserve de disponibilité des produits. Ce délai n'est pas contractuel et l'envoi se fait uniquement par Colissimo ou Colissimo recommande selon la valeur de l’article, pour les colis de moins de 30 kg. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de MÉDOR & PÉPETTE . Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. En cas d'absence : Via la Poste, un avis de passage sera laissé afin que le client aille chercher son colis dans le bureau de poste le plus proche. Passé un délai de 10 jours, le colis sera retourné à MÉDOR & PÉPETTE par les services de La Poste. Les frais de retour et frais annexes seront à la charge du client. MÉDOR & PÉPETTE vous demande impérativement de vérifier votre colis dès son arrivée. En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, le client doit refuser le colis. En cas de retour du colis: Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine en parfait état accompagnés de la facture, le retour étant à la charge du client. En cas d'annulation de la vente et de demande de remboursement, les frais d'envois de colissimo restent à la charge du client. En cas d'échange, les frais de livraison sont à la charge du client. Garanties Tous les produits vendus par MÉDOR & PÉPETTE bénéficient de la garantie constructeur/fabricant contre tous les défauts possibles et vices cachés, pendant UN AN . Pour que la garantie s’applique et avant tout retour, vous devez impérativement prendre contact avec MÉDOR & PÉPETTE pour diagnostic, et ensuite, s’il y a lieu, retourner en port payé le produit défectueux accompagné d’une copie de sa facture. Important : La garantie n’est plus acquise en cas d’usage abusif, d’une utilisation inappropriée à la destination du matériel, de la casse, de l’usure, de la corrosion et du vieillissement normal. Par ailleurs, les piles, batteries, rechargeables ou non, livrées avec certains appareils, ne sont jamais couvertes par la garantie. Rétraction Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement. Le retour est à la charge du client et en recommandé. Nous n’accepterons pas de retour en port dû, ou si le produit n’est pas accompagné de sa facture. Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Les remboursements clients dus à une annulation ou un litige sont réalisés 30 jours après la date d'annulation. Propriété MÉDOR & PÉPETTE conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client. Le client devient responsable des produits dès leur livraison Responsabilité MÉDOR & PÉPETTE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de MÉDOR & PÉPETTE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Identification du client- CNIL La collecte d'informations sur le client dans la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Données obligatoires collectées: - Nom et prénom - Adresse complète - Adresse mail - N° téléphone Données facultatives: - Pays N° dossier CNIL: en cours Ces informations nominatives ne seront pas cédées à des tiers par MÉDOR & PÉPETTE. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d'MÉDOR & PÉPETTE. Différents Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux, MÉDOR & PÉPETTE se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente. |
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